Droit du travail

Le droit du travail est une matière au sein de laquelle la notion d’humain est extrêmement présente. Derrière toutes problématiques techniques liées au droit du travail des situations de vie.
La coloration personnelle de Maître MOREAU, renforcée par sa formation en médiation, la conduisent à avoir une approche humaine des situations qui lui sont présentées.

Elle s’efforce de tenir compte de l’histoire de chacun.e et de la mettre en perspective au sein de la situation qui lui est présentée.
Ainsi, que vous soyez un salarié.e ou une entreprise, elle prendra le temps nécessaire pour comprendre au mieux vos besoins et vous proposer une réponse personnalisée.

Vous êtes salarié

Vous êtes salarié.e, en passe de le devenir, vous vous posez des questions sur vos (futures) conditions de travail ou sur une situation en particulier, nous pouvons vous apporter des réponses à des points techniques et stratégiques. 

 

Les principaux sujets sur lesquels nous vous accompagnons :

  • Négociation de vos conditions d’embauche
  • Audit de votre situation juridique : conformité de votre contrat de travail, de vos heures de travail, etc., avec la réglementation
  • Accompagnement dans des cas de harcèlements (moral et/ou sexuel) et de discriminations
  • Requalification d’un contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et/ou d’un CDD en CDI
  • Rappel d’heures supplémentaires 
  • Négociation de votre départ d’une entreprise avec étude de la meilleure option, en termes fiscaux, d’indemnisation pôle emploi, de prise en compte de la suite de la carrière, etc.
  • Contestation de sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied, licenciements (faute simple, faute grave, inaptitude, etc.).

Notre méthode

Avant toute chose, nous conseillons toujours de contacter un avocat dès qu’une situation vous préoccupe. Prendre les choses en amont permet souvent de désamorcer des difficultés et de limiter les conséquences délicates qui peuvent en découler.

Nous vous interrogeons systématiquement sur vos besoins et votre capacité à un instant T à gérer telle ou telle situation.

Notre objectif est de déterminer ensemble si vos besoins sont de l’ordre uniquement pécuniaire ou également de réparation d’un préjudice/d’une injustice.

Dans la mesure du possible et de votre volonté, nous essayons de trouver dans un premier temps une solution amiable, avant d’intervenir devant la juridiction prud’homale.

Vous êtes élu.e.s dans votre entreprise ou souhaitez le devenir :

Nous intervenons également en accompagnement des élu.e.s du personnel, tant en conseil, qu’en contentieux.

Vous êtes employeur

Que vous employiez une ou plusieurs centaines de salarié.e.s, nous prendrons soin de vous écouter et de vous conseiller au plus près de vos attentes et de l’activité de l’entreprise.

Les sujets principaux sur lesquels nous accompagnons des entreprises sont les suivants (liste non exhaustive) :

Gestion des salariés (relations individuelles)

  • Audit des documents juridiques et (re)rédaction de ces derniers (contrat de travail, fiche de poste, conventions de forfait jour, etc.) 
  • Accompagnement dans la gestion de la relation de travail : détermination rémunération et primes, organisation congés payés, etc.
  • Conseils en matière de santé et de sécurité, d’accident du travail et de maladie professionnelle 
  • Assistance en cas de harcèlement, discrimination, inégalité professionnelle, avec possibilité de mettre en place une pré-médiation ou une médiation
  • Rédaction de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement 
  • Suivi des procédures de rupture de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement pour faute simple/grave/lourde, pour inaptitude, etc.) 
  • Aide dans l’élaboration de stratégies avec négociation amiable et rédaction de protocoles transactionnels 

Relations collectives

  • Organisation des élections professionnelles
  • Gestion des institutions représentatives du personnel (CSE)
  • Conseil à la négociation et à la rédaction d’accords collectifs 
  • Restructuration et licenciements économiques

Vie de l’entreprise

  • Rédaction de règlement intérieur, de charte informatique, de charte des valeurs de l’entreprise, etc.
  • Accompagnement dans le suivi des obligations pesant sur l’employeur (affichage obligatoire, décompte du temps de travail des salariés, etc.).